Conditions de vente

ART. 1. PRIX – Sauf disposition expresse contraire, les marchandises fournies par BELLAVIE (ci-après dénommée BELLAVIE) sont réputées vendues et leur prix fixé au prix net entrepôt BELLAVIE. Livraison franco de port par le client.

ART. 2. ORDRE D'ACHAT – Tout ordre d'achat passé directement auprès de nous ou par l'intermédiaire d'un de nos distributeurs agréés engage le client, mais ne nous engage pas tant que nous n'avons pas donné une confirmation par écrit ou, en l'absence de tout document écrit, après avoir lancé l'exécution.

ART. 3. CHARGES – Tous les frais, la TVA, les taxes ou autres droits à payer en raison ou à l'occasion de la vente des produits de BELLAVIE seront à la charge du client.

ART. 4. RISQUES – Quelle que soit la destination des marchandises, la livraison est toujours réputée effectuée FCA (franco transporteur) dans les entrepôts de BELLAVIE. Par conséquent, les marchandises seront toujours transportées aux risques et périls du client. BELLAVIE ne peut être tenu responsable de tout dommage, perte ou manquement.

ART. 5. GARANTIE – Toutes les marchandises livrées par BELLAVIE ne seront couvertes par une garantie qu'à partir de la date de péremption mentionnée sur les marchandises visées. BELLAVIE doit fournir des produits dont la durée de conservation est de 2/3 minimum pour les produits dont la durée de conservation est de 15 ou 18 mois et de 1/2 minimum pour les kits dont la durée de conservation est de 24 mois. Veuillez noter que la garantie n'est pas applicable aux produits récemment lancés dont la durée de conservation est plus courte.

ART. 6. CONDITIONS DE LIVRAISON – Les délais de livraison des marchandises ne sont donnés qu'à titre indicatif : en cas de dépassement de ces délais, le client n'aura droit à aucune indemnité ni à la non-exécution ou à la suspension de ses obligations résultant du présent contrat. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne livrons pas dans les 14 jours après avoir été avertis par le client par lettre recommandée, ce dernier aura le droit de considérer le présent contrat comme résilié de plein droit pour ce qui est de la livraison qui n'est pas intervenue dans ces conditions, sans que l'acheteur puisse prétendre à une indemnisation. Lorsque, par suite de force majeure, BELLAVIE se trouve dans l'impossibilité de livrer, cette obligation sera suspendue. Sont conventionnellement considérés comme cas de force majeure les grèves et les retards de livraison de tout élément tiers au contrat.

ART. 7. PAIEMENT – Toutes les factures de BELLAVIE sont payables à BellaVie dans les trente jours de leur date. En cas de retard dans le paiement des factures, le paiement anticipé sera appliqué aux prochaines commandes. En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance fixée, un intérêt sera appliqué, de plein droit et sans rappel, au taux d'intérêt annuel de 12%. En outre, toute facture restée impayée à l'échéance fixée sera majorée de 15% pour la partie inférieure ou égale à € 25.000 et de 10% pour la partie supérieure à € 2.500, avec un minimum de € 40 à titre d'indemnité forfaitaire irréductible. L'émission de lettres de change n'entraîne pas la novation des obligations résultant des factures. Toute contestation concernant le montant d'une facture doit être faite par écrit à BELLAVIE, dans les 8 jours de son émission, sous peine de déchéance. * Un acompte sera appliqué pour tout nouveau client avec possibilité de révision.

ART. 8. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE –Seuls le Juge de Paix de Namur et la juridiction des Tribunaux d'Arrondissement de Namur seront compétents en cas de litige.

Même si BELLAVIE a accepté d'autres procédures de liquidation, il n'y aura aucune novation ou dérogation à l'attribution de compétence.

Tout conflit en vertu des termes d'un contrat international sera traité par les tribunaux belges compétents, même s'il y a plusieurs défendeurs ou introduction de tiers. Les présentes conditions générales sont exclusivement soumises à la loi belge.

ART. 9. TRANSFERT - Les présentes conditions générales resteront applicables à l'égard de l'ayant droit et de BELLAVIE, notamment en cas de transfert de droits, de cession, d'absorption ou de fusion, ainsi qu'en cas de transfert d'un établissement de l'une ou l'autre des parties.

ART. 10. INVALIDATION – Si l'une des dispositions du présent contrat est déclarée inapplicable par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions du contrat resteront applicables et seront interprétées de manière à correspondre à l'intention des parties au moment de la conclusion du contrat. Si un article est contraire à la loi, seul cet article sera considéré comme nul, tandis que tous les autres articles conserveront leur pleine force et leur effet.

ART. 11. ANNULATION DE CONTRAT – Si le client manque à ses obligations contractuelles à l'égard de BELLAVIE et s'il fait, pour quelque motif que ce soit, l'objet d'un protêt ou d'une faillite, ou s'il réclame un concordat ou un compromis, BELLAVIE a le droit de résilier immédiatement tout contrat ou transaction en cours sans préavis ni notification.

ART. 12. SUPERVISION – Les plaintes éventuelles du client relatives à la nature et/ou à la qualité des marchandises livrées par BELLAVIE ne seront prises en considération que si elles ont été transmises par écrit à BELLAVIE dans les cinq jours suivant la réception des marchandises.

ART. 13. L'ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – En passant sa commande, le Client adhère aux conditions générales de vente de BELLAVIE et renonce expressément à toutes les conditions générales ou particulières que le client aurait pu lui-même indiquer dans ses bons de commande, lettres et, en général, tous documents commerciaux. En cas de traduction des présentes Conditions Générales, la version française fera foi.

ART. 14. QUALITÉ –
Cette clause d'attribution sera applicable même si elle est contradictoire avec les clauses figurant sur les documents commerciaux de l'acheteur.

Le client s'assurera qu'il se conforme à toutes les exigences de la législation et des règlements existant de temps à autre en ce qui concerne les produits.
Le client doit tenir des registres complets (au moins trois ans) qui permettent une traçabilité complète de chaque unité de produit qui lui est vendue par BELLAVIE.
Le client doit permettre l'accessibilité des données de traçabilité (indiquées ci-dessus) aux autorités compétentes et doit permettre la disponibilité de la procédure de rappel et la coopération en cas de rappel et/ou de lettres de vigilance.
Le client doit immédiatement informer BELLAVIE, par écrit, de tout problème ou plainte concernant la qualité, la stabilité, la sécurité ou l'efficacité des produits ou de toute expérience négative liée à l'utilisation des produits. Aucune modification, addition ou substitution ne peut être apportée à l'un des produits ou à une partie de ceux-ci, sauf par BELLAVIE ou avec son autorisation expresse.